CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente lient la SARL KLB Armes au capital de 10 000 €, RCS de Saint Etienne 822 849 154, APE 7010Z, TVA Intracommunautaire FR 03822849154, d’une part, et ses clients d’autre part.

GENERALITES

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. KLB Armes se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente par la publication via son site internet d’une version nouvelle. Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Dans le cas où une commande semblerait déroger aux Conditions Générales de Vente ou présenter un risque financier, KLB Armes se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications jugées utiles et/ou de refuser la commande.

VALIDATION DE COMMANDE

Après chaque passation de commande sur le site internet, KLB Armes contacte le client par téléphone ou par courriel pour finaliser le bon de commande (détermination des modes de livraison, frais de port, délais de livraison, vérification des références).

Cette étape est indispensable à l’acceptation de la commande par KLB Armes.

Le bon de commande confirmé par le client matérialise son acceptation des conditions de vente qui s’appliquent alors à la commande.

COMMANDE D’ARTICLES REGLEMENTES

Certains articles vendus sur le site internet sont soumis à la réglementation. Pour ces produits, il est indispensable de transmettre par courrier les documents indiqués ci-après. Les documents originaux transmis seront photocopiés et vous seront retournés.

CATEGORIE B

CATEGORIE C et D

Autres

INFORMATIONS PRODUITS

Les illustrations des produits diffusées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Il en est de même pour les descriptifs.

PRIX

Les prix indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition. Ils sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme des offres fermes.

Le prix facturé au client est celui figurant sur le bon de commande accepté par KLB Armes et confirmé par le client.  

PAIEMENT

Le paiement s’effectue par :

• Virement bancaire
• Chèque à l’ordre de KLB Armes
• Carte bancaire à distance
• Espèces en se rendant au magasin.

Les éventuels retards de paiement seront sanctionnés par le paiement de pénalités de retard sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 6 points. Conformément à la loi 2012-387, une indemnité forfaitaire de 35 €, correspondant au frais de recouvrement, sera également appliquée.

DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison court à partir du jour de l’expédition de la commande. L’expédition de la commande implique la réception du règlement et des différentes autorisations et pièces administratives indispensables à la vente.

RECLAMATION

Toute réclamation portant sur un vice ou une non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours après la mise à disposition de la commande sous peine de ne pas être acceptée.

RETRACTATION

Conformément à la loi du 06 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la prise en charge de la marchandise pour retourner les produits commandés à KLB Armes. Le retour des produits est à la charge du client.

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, l’emballage ne doit pas présenter de déchirure ou autre élément rendant la revente du produit impossible.

En cas de rétractation, KLB Armes procédera au remboursement des sommes versées par le client hors frais d’expédition.

ANNULATION DE COMMANDE

Tout événement de force majeure, quelqu’en soit la nature, indépendant de la volonté de KLB Armes, entrainant un défaut d’approvisionnement ou de livraison, peut constituer une cause d’annulation de commande. Une telle annulation ne saurait impliquer une indemnité du client.

DROITS DE PROPRIETE

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de KLB Armes.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

LITIGES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO: www.mediationconso-ame.com ;

- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.